Vente BtoC & BtoB
Conditions générales de vente
Ces conditions constituent une base de travail. Elles doivent être relues et adaptées par un professionnel du droit avant ouverture officielle des ventes.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente de vélos électriques, trottinettes électriques, accessoires, pièces détachées et prestations associées par SUMMIT MOBILITY auprès de clients particuliers et professionnels.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photos sont indicatives. Les caractéristiques définitives, notamment autonomie, batterie, moteur, freinage, accessoires et disponibilité, sont confirmées avant commande.
3. Prix et devis
Les prix sont indiqués en euros. Pour les clients professionnels, les tarifs peuvent dépendre des volumes, des conditions de transport, des options et du niveau de service demandé. Un devis écrit peut être établi pour toute commande BtoB.
4. Commande
La commande devient ferme après acceptation du devis ou validation du paiement selon le canal de vente utilisé. SUMMIT MOBILITY peut refuser une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste ou de risque de fraude.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés seront précisés sur le site ou le devis : carte bancaire, virement, paiement sécurisé en ligne ou autre solution validée par SUMMIT MOBILITY.
6. Livraison et transport
La livraison peut être organisée en France métropolitaine et, selon les cas, en Europe. Les produits peuvent être expédiés en colis individuel ou sur palette. Les délais varient selon stock, transporteur, destination et volume.
7. Réception
Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie visible, il doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et prévenir SUMMIT MOBILITY rapidement avec photos.
8. Droit de rétractation BtoC
Pour les ventes à distance à des consommateurs, le client peut bénéficier d'un droit de rétractation légal de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi. Les modalités exactes seront précisées lors de la commande.
9. Ventes professionnelles BtoB
Les ventes à des professionnels peuvent être soumises à des conditions spécifiques : devis, acompte, minimum de commande, transport palette, garantie commerciale adaptée et absence de droit de rétractation sauf accord écrit.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables et, selon modèle, d'une garantie commerciale. Les pièces d'usure, dommages liés à un mauvais usage, modification non autorisée ou accident peuvent être exclus.
11. Conformité et usage
Le client est responsable de l'utilisation conforme du produit selon la réglementation applicable : équipement de sécurité, âge minimum, assurance éventuelle, zones de circulation, vitesse et puissance autorisées.
12. Contact
Pour toute question : Summit-Mobility@protonmail.com.